Conditions d’utilisation

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Numéro KvK : 39057917
Numéro d'identification TVA : NL809457386B01

1 - Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat conclu à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera avant la conclusion du contrat à distance comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les plus brefs délais.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, il peut, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement enregistré par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou autrement sur demande.

2 - L'offre

  1. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Des erreurs évidentes ou des fautes manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

3 - Le contrat

  1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont attachées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
  4. L'entrepreneur peut, dans les limites légales, s'informer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de lier l'exécution à des conditions particulières.

4 - Droit de rétractation

  1. Le consommateur peut annuler un contrat concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans avoir à donner de raisons. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à fournir ses raisons.
  2. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 commence le jour suivant la réception par le consommateur, ou par un tiers désigné à l'avance par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, du produit, ou :
  3. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'avoir informé clairement le consommateur à l'avance sur ce point, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
  4. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
  5. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Cette notification doit être faite par le biais du formulaire type. Après que le consommateur a fait savoir qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été retournés à temps, par exemple en fournissant une preuve d'envoi. Télécharge ici le formulaire type pour la rétractation : https://cdn.webshopapp.com/shops/280311/files/311759292/modelformulier-voor-herroeping.doc

5 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

  1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe ici est que le consommateur ne doit manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
  2. Le consommateur est seul responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit qui dépasse ce qui est autorisé au paragraphe 1.
  3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

6 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts associés

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans le délai de réflexion par le biais du formulaire type de rétractation ou de toute autre manière claire.
  2. Le consommateur renvoie le produit dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification mentionnée au paragraphe 1, ou le remet à (un mandataire de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer le produit lui-même. Le consommateur a respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
  4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si l'entrepreneur n'a pas informé que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il prendra en charge les frais, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.
  6. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires sont automatiquement résiliés.

7 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

  1. Si l'entrepreneur permet la notification de rétractation par voie électronique, il envoie sans délai une confirmation de réception après avoir reçu cette notification.
  2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans un délai de 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. À moins que l'entrepreneur ne propose de récupérer le produit lui-même, il peut attendre de rembourser jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, selon la première éventualité.
  3. L'entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte un autre mode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires pour la méthode plus coûteuse.

8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si cela a été clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :

  1. Produits dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
  2. Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés et dont le sceau a été rompu après la livraison ;
  3. Produits qui, par leur nature, sont irrémédiablement mélangés avec d'autres produits après la livraison ;
  4. Produits en promotion ;

9 - Le prix

  1. Durant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits dont les prix sont liés à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs seront indiqués dans l'offre.
  3. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

10 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en cas de manquement de ce dernier à ses obligations contractuelles.
  3. Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation de l'entrepreneur, de son fournisseur, importateur ou producteur, par laquelle il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qu'il est légalement tenu de faire en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

11 - Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur fera preuve de la plus grande diligence lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur. Si l'adresse a été communiquée incorrectement par le consommateur, ce dernier n'a pas droit à un remboursement. Plus d'informations concernant la communication incorrecte d'une adresse peuvent être trouvées dans les FAQ. 
  3. Conformément à ce qui est mentionné à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de demander une éventuelle indemnisation.
  4. Après résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai le montant que le consommateur a payé.
  5. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et connu de l'entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

12 - Paiement

  1. Sauf indication contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
  2. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  3. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, après avoir été averti par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, les produits ne seront pas livrés si le paiement n'est pas effectué dans ce délai de 14 jours.

13 - Procédure de réclamation

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
  2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, en étant décrites de manière complète et claire.
  3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur seront répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
  4. Le consommateur doit donner à l'entrepreneur au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation par accord mutuel.
  5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à la Stichting WebwinkelKeur et que les réclamations ne peuvent pas être résolues par accord mutuel, le consommateur doit s'adresser à la Stichting WebwinkelKeur (webwinkelkeur.nl), qui interviendra gratuitement. Vérifie si cette boutique en ligne a un abonnement en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de soumettre sa réclamation à la commission des litiges indépendante désignée par la Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et tant l'entrepreneur que le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à cette commission de litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée. Il est également possible de soumettre des réclamations via la plateforme ODR européenne (http://ec.europa.eu/odr).